Lettres juridiques & financieres — Modeles gratuits
Lettres au tribunal, requetes, mises en demeure, reconnaissances de dette, prets familiaux, echeanciers. Vos demarches juridiques et financieres.
Reconnaissance de Dette
La reconnaissance de dette est un document par lequel le debiteur reconnaît devoir une somme d'argen...
Reconnaissance de Dette entre Particuliers
Ce modele est specifiquement concu pour les prets d'argent entre particuliers (membres de la famille...
Mise en Demeure de Payer
La mise en demeure est une lettre formelle par laquelle vous sommez votre debiteur de s'executer sou...
Mise en Demeure pour Travaux Non Realises
Cette mise en demeure est specifiquement concue pour les situations ou un artisan, un entrepreneur o...
Mise en Demeure
Ce modele de mise en demeure generique peut etre adapte a toute situation : paiement impaye, inexecu...
Lettre au Juge aux Affaires Familiales
Le juge aux affaires familiales (JAF) est competent pour les affaires relatives au divorce, a l'auto...
Lettre au Procureur de la Republique
Le procureur de la Republique est le magistrat charge de recevoir les plaintes, de diriger les enque...
Requete au Tribunal Judiciaire
La requete au tribunal judiciaire est le mode de saisine d'une juridiction civile pour les litiges d...
Lettre au Notaire pour Succession
Cette lettre permet de contacter le notaire charge d'une succession pour obtenir des informations, t...
Lettre de Relance au Notaire
Lorsqu'un notaire tarde a repondre ou a avancer dans le reglement d'un dossier (succession, vente im...
Contrat de Pret Familial
Le contrat de pret familial formalise un pret d'argent entre membres d'une meme famille (parents-enf...
Echeancier de Paiement
L'echeancier de paiement est un accord entre un creancier et un debiteur permettant d'etaler le remb...