Procuration & delegation — Modeles gratuits
Procurations generales, bancaires, notariales, delegation de pouvoir, porte-fort. Conformes au droit francais.
Procuration Generale
La procuration generale permet de confier a un mandataire le pouvoir d'agir en votre nom pour un ens...
Procuration Bancaire
La procuration bancaire permet d'autoriser une personne de confiance a effectuer des operations sur ...
Procuration pour Acte Notarial
Cette procuration permet a une personne (le mandant) de designer un representant pour signer en son ...
Procuration pour Vente Immobiliere
Cette procuration speciale permet a un vendeur ou acquereur immobilier de deleguer la signature de l...
Procuration pour Representer des Heritiers
Lors d'une succession, les heritiers peuvent designer l'un d'entre eux ou un tiers pour les represen...
Procuration pour Affaires Fiscales
Cette procuration permet de deleguer la gestion de vos affaires fiscales aupres de l'administration ...
Procuration pour Etat des Lieux
Cette procuration permet au locataire ou au bailleur de designer un representant pour effectuer l'et...
Delegation de Pouvoir
Ce modele de delegation de pouvoir permet a un chef d'entreprise ou un dirigeant de confier des pouv...
Porte-Fort
Le porte-fort est un engagement par lequel une personne (le promettant) garantit a son cocontractant...