Modele de Faire-Part de Deces
Le faire-part de deces est un document permettant d'annoncer officiellement le deces d'un proche a la famille, aux amis et aux connaissances. Il mentionne l'identite du defunt, les dates et lieu des obseques, et les volontes de la famille. Ce modele respecte les usages funeraires francais et peut etre adapte selon les convictions religieuses ou laiques.
Informations importantes
Le faire-part de deces n'est pas un document juridique au sens strict, mais il accompagne des obligations legales. Conformement a l'article 78 du Code civil, le deces doit etre declare a la mairie du lieu du deces dans les 24 heures suivant la constatation. L'acte de deces est dresse par l'officier d'etat civil (articles 78 a 92 du Code civil). La publication d'un avis de deces dans la presse est facultative mais repandue. Les frais d'obseques sont a la charge de la succession (article 806 du Code civil). Les heritiers peuvent demander le deblocage partiel des comptes bancaires du defunt pour financer les obseques (article L. 312-1-4 du Code monetaire et financier, dans la limite de 5 000 euros).
Ce modele est fourni a titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute question juridique, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit.