Modele de Carte de Condoleances
Ce modele de carte de condoleances est destine aux messages courts accompagnant une carte postale, un faire-part de sympathie ou un envoi de fleurs. Court et sincere, il exprime la sympathie sans imposer un long texte a une famille en deuil.
Informations importantes
La carte de condoleances est un document purement personnel et social, sans portee juridique. En France, le droit des successions est regi par les articles 718 et suivants du Code civil. A la suite d'un deces, les proches ont des droits et des obligations successorales independantes de tout message de sympathie. Pour les collegues de travail, la loi prevoit des conges pour evenements familiaux (article L3142-1 du Code du travail) : 3 jours pour le deces d'un conjoint, parent ou enfant, 1 jour pour le deces d'un beau-parent ou frere/soeur. Ces droits sont distincts de la courtoisie sociale exprimee par la carte de condoleances.
Ce modele est fourni a titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute question juridique, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit.